L'IBAN et le BIC(1/3)

Eléments clés encore méconnus du virement européen

Entré en vigueur en juillet 2003, le règlement sur le virement européen, qui établit le principe d'égalité tarifaire entre une opération transfrontalière et une opération
strictement nationale au sein de l'Union européenne, semble désorienter quelque peu les entreprises. En effet, « seulement 20% des entreprises possèdent le BIC et l'IBAN de leurs bénéficiaires même si cette proportion devrait sensiblement évoluer dans les mois qui viennent », estime un banquier. Autre cas de figure fréquent, certaines entreprises disposent bien des codes BIC et IBAN de leurs bénéficiaires mais ne savent pas comment les utiliser.

Or, sans ces codes, un virement n'entre plus dans le cadre du règlement et, dès lors, la facturation n'est plus du tout la même. « La tarification est alors celle d'un virement international classique, le virement ne pouvant être traité de façon automatisée par la banque », explique un banquier. « Quand le client ne fournit pas le BIC et l'IBAN, l'ordre est majoré, qu'il s'agisse d'un ordre papier ou électronique. La majoration peut alors ramener le tarif quasiment au niveau d'un virement international classique », indique, pour sa part, Edwige François-Evrard, responsable du pôle produits au marketing entreprises du CCF. Ce cas de figure est explicitement prévu par la réglementation européenne : « le client qui doit faire un paiement transfrontalier se verra réclamer des frais supplémentaires importants s'il ne peut pas communiquer les codes BIC et IBAN du bénéficiaire. Cette possibilité de frais supplémentaires liés à l'absence de l'IBAN et du BIC est explicitement prévue par le Règlement communautaire », indique la Commission européenne.

Conditions


Tous les virements transfrontaliers ne sont en effet pas concernés par le règlement, loin s'en faut. Si celui-ci s'applique aussi bien à ceux qu'effectue le client d'une banque qu'à ceux dont il est le bénéficiaire, plusieurs conditions doivent être remplies simultanément pour qu'un transfert tombe sous le champ d'application : le virement doit être libellé en euros, d'un montant inférieur à 12 500 euros et à destination d'un pays de l'Union ; le donneur d'ordre doit payer ses propres frais ; et enfin les codes BIC et IBAN du bénéficiaire doivent être fournis. Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, le règlement ne s'applique pas et les frais facturés par les banques peuvent alors être beaucoup plus élevés.

« Toutes les banques françaises ont communiqué à leurs clients leur numéro BIC-IBAN sur une ligne supplémentaire de leur Relevé d'Identité Bancaire, et elles les ont informé des nouvelles dispositions tarifaires. Mais pour être dans la catégorie du tarif le plus favorable, il faut obtenir de son correspondant, le bénéficiaire du virement, ses propres coordonnées BIC-IBAN, et ce n'est pas toujours facile. C'est ce qui explique la majorité des anomalies relevées, et c'est ce qui justifie le travail complémentaire de pédagogie de tous les banquiers européens », insiste Bernard Dutreuil, responsable moyens de paiements au sein de la Fédération Bancaire Française.

Bénéficiaire


Pour connaître ces codes, il convient de s'adresser au bénéficiaire. « Une consigne que donne la communauté bancaire est de ne surtout pas essayer de reconstituer ou de deviner ces codes mais de toujours s'adresser au bénéficiaire », prévient un banquier. Aujourd'hui, il est néanmoins de plus en plus courant de trouver ces codes sur les factures ou sur les documents envoyés par les fournisseurs. « Tout doit être fait pour que cette information soit constamment disponible. De plus, il faut aussi que les utilisateurs sachent se servir de ces informations. C'est pourquoi la Commission a attiré plusieurs fois l'attention du monde bancaire sur la diffusion d'information sur la façon d'utiliser IBAN et BIC », plaide la Commission européenne.

Autre interrogation, le règlement vise les virements en euros. Pour autant, les pays de l'UE n'ayant pas adopté l'euro (Royaume-Uni, Suède et Danemark) sont-ils concernés ? En fait, le règlement leur laisse le libre choix. Si ceux-ci décident de l'appliquer, les dispositions prévues s'appliqueront à la devise. Aujourd'hui, seule la Suède a décidé d'opter pour cette voie. « Si une entreprise belge envoie un virement en euro à une entreprise britannique sur un compte en euros, alors le règlement s'applique. L'émetteur du paiement paiera les mêmes frais que pour un virement national. Quand cette entreprise britannique fera des paiements en euros en direction de la zone euro, les frais prélevés à l'émission seront les mêmes que pour un virement en euro à l'intérieur du Royaume-Uni, et les frais prélevés à la réception (s'il y en a), les mêmes que pour un virement national », explique la Commission européenne. Par ailleurs, il est également prévu que le montant maximum des virements entrant dans le cadre du règlement soit porté à 50 000 euros d'ici 2006.

F.P.

(1) Le BIC (Bank Identifier Code) désigne la banque du bénéficiaire du paiement. Il complète l'information fournie par le code IBAN. Il comprend normalement 11 caractères, mais quelquefois seulement 8. Le BIC est souvent connu sous le nom de code ou adresse SWIFT.

(2) L'IBAN (International Bank Account Number) est le numéro de compte bancaire international du bénéficiaire du paiement. Les systèmes existants de numérotation des comptes bancaires sont strictement nationaux et ne comportent pas d'élément permettant de savoir dans quel pays se trouve le compte. La norme IBAN est simplement l'ajout devant chaque numéro de compte d'un groupe de 4 caractères : 2 lettres permettant l'identification du pays, comme pour un numéro de téléphone international et deux chiffres permettant le contrôle de l'IBAN, afin d'éviter les erreurs de transcription. Il comprend au maximum 34 caractères, mais il a une longueur fixe par pays: par exemple 16 caractères en Belgique mais 27 en France.

(3) Le Règlement a aussi pour objet d'aider les banques à automatiser les systèmes de virements. « Dans ce cadre l'utilisation du numéro de compte bancaire international (IBAN) et du code bancaire international (BIC) sont des préalables à l'automatisation », insiste la Commission européenne. Celle-ci ne peut pas avoir lieu si ces informations ne sont pas fournies par le client.

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